Conditions générales de vente

En vigueur au 10 septembre 2026 — service « BABAPP Shorts » édité par [RAISON SOCIALE] (voir mentions légales).

1. Objet

BABAPP Shorts réalise des créations vidéo publicitaires verticales (format 1080×1920) destinées à la promotion d'applications mobiles, à partir des éléments fournis par le client ou disponibles publiquement sur sa fiche App Store / Google Play : icône, captures d'écran, textes, couleurs. Le contenu des packs (nombre de créas, scénarios, langues, délais) est celui décrit sur la page d'accueil au moment de la commande.

2. Commande et paiement

La commande est effective au paiement intégral du pack choisi, via un lien de paiement sécurisé Revolut (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Les prix sont indiqués en euros. [Si franchise en base : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »]

3. Déroulement et délais

Après paiement, le client transmet le lien de son application et ses préférences.
Sous 24 h ouvrées, le client reçoit une planche contact (visuels clés des variantes proposées) pour validation.
La livraison du pack intervient sous 48 h ouvrées après validation de la planche contact.
Une série de retouches (textes, couleurs, choix de variantes) est incluse dans chaque pack.

Les délais courent à réception effective des éléments nécessaires fournis par le client.

4. Garantie satisfaction

La planche contact est un aperçu composé exclusivement d'images fixes en définition réduite et filigranées ; elle ne contient aucun fichier vidéo et ne constitue pas un livrable exploitable.

Si aucune proposition de la planche contact ne convient au client,
  celui-ci peut demander le remboursement intégral de sa commande, sans
  justification, par e-mail à contact@babapp.fr. Cette garantie s'exerce uniquement
  avant la validation de la planche contact et avant toute livraison de
  fichier vidéo.

La validation de la planche contact par le client vaut acceptation des directions créatives et déclenche le rendu final. Après livraison des vidéos, la commande n'est plus remboursable — la série de retouches incluse (article 3) reste naturellement due.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, le client consommateur reconnaît que l'exécution de la prestation commence dès la transmission de ses éléments, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et renonce expressément à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée (pack livré). La garantie de l'article 4 demeure applicable avant livraison.

6. Propriété intellectuelle et licences

Les vidéos livrées sont la propriété pleine et entière du client, qui peut les diffuser, les sponsoriser et les modifier librement, sans limite de durée ni de territoire.
Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il fournit (nom, logo, captures, éventuelle musique).
Les badges App Store / Google Play sont utilisés conformément aux directives marketing d'Apple et de Google, et ne doivent pas être modifiés par le client.

7. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant de la commande. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des performances publicitaires des vidéos, ni des décisions de modération des plateformes de diffusion (TikTok, Meta, YouTube, App Store).

8. Données personnelles

Voir la section dédiée des mentions légales.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français seront compétents. Médiation de la consommation : [ORGANISME DE MÉDIATION à désigner].

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